Permis de conduire : comment obtenir la version dématérialisée sur son smartphone ?

Le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin a annoncé mercredi 14 février la généralisation à toute la France du permis de conduire dématérialisé, qui était expérimenté depuis mai 2023 dans trois départements. Cette version numérique est accessible via l’application France Identité.

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Le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin a annoncé mercredi 14 février la généralisation à toute la France du permis de conduite dématérialisé. DIMITAR DILKOFF / AFP

 

Gérald Darmanin a annoncé mercredi 14 février la généralisation sur tout le territoire du permis de conduire dématérialisé, expérimenté depuis mai 2023 dans trois départements (Rhône, Hauts-de-Seine et Eure-et-Loir).

► Comment obtenir son permis dématérialisé ?

Le permis de conduire dématérialisé peut désormais être intégré dans l’onglet « portefeuille » de l’application France Identité mise au point par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) pour les smartphones et disponible sur iOS et Android. Il faut préalablement avoir un compte France Identité et disposer d’une carte nationale d’identité électronique (CNIe).

Une formule numérique complète : l’actu en illimité, le journal et L’Hebdo sur le site, les apps et les newsletters.

 

La CNIe est la nouvelle version de la carte d’identité, distribuée depuis 2021. Contrairement aux cartes précédentes, celle-ci est de format carte bancaire, dotée d’une puce électronique et d’un QR code.

À partir de là, il est possible d’importer son permis, sans être obligé de renouveler, et quelle que soit sa forme (papier ou carte plastifiée). Il faut se connecter sur la plateforme Mes points permis, gérée par la délégation interministérielle à la sécurité routière. Cela permet de récupérer son relevé d’information restreint (RIR) grâce à son numéro de permis et de scanner un QR code.

Le permis peut être téléchargé sur le téléphone, ce qui permet de le présenter même sans connexion Internet.

► Pourquoi passer au permis dématérialisé ?

La version numérique du permis de conduire a la même valeur que sa version papier. Il peut être présenté lors des contrôles routiers par les forces de l’ordre ainsi que pour louer une voiture.

Selon le ministère de l’intérieur, l’intérêt est double : la tranquillité d’esprit (ne sortir qu’avec un smartphone, ne pas penser à prendre ses papiers) et la lutte contre le vol ou la perte.

 

Cette numérisation doit aussi faire gagner du temps lors des contrôles, les policiers et les gendarmes étant équipés de téléphones qui permettent de lire les documents numérisés. La carte grise et l’attestation d’assurance doivent être aussi bientôt dématérialisées.

La démarche reste fondée sur le volontariat. Il n’est pas obligatoire de dématérialiser son permis et il reste possible de présenter la version traditionnelle de ce document lors d’un contrôle.

► Quelle est la valeur de ce permis à l’étranger ?

Le permis de conduire dématérialisé doit être intégré, à terme, à un portefeuille d’identité numérique européen. Dans le cadre des travaux de la Commission européenne sur l’identité numérique, l’ANTS pilote un consortium de 148 participants (publics et privés) issus de 19 États membres de l’UE ainsi que l’Ukraine pour tester son déploiement.

 

 

 

 

 

 

 

Le permis de conduire numérique intègre France Identité

Grâce à France Identité, vous pouvez désormais disposer de votre permis de conduire numérique directement dans votre application au coté de votre carte d’identité. Tous les types de permis (rose trois volets ou format carte bancaire) sont compatibles.

Aujourd’hui, le permis de conduire numérique peut être utilisé lors d’un contrôle routier avec les forces de sécurité intérieure. Bientôt, il sera possible d’intégrer les données du permis de con-duire dans un justificatif de droit à conduire pour des démarches en ligne ou dans le cadre d’une location de véhicule.

Les objectifs ?

  • Limiter la perte ou le vol du permis physique.
  • Gagner du temps lors d’un contrôle routier par les forces de l’ordre ou lors de la location d’un véhicule.
  • Permettre de réaliser des démarches sans divulguer toutes ses données.
  • Lutter contre la fraude, notamment lors de démarches en ligne.

Comment importer le permis de conduire dans France Identité ?

Attention : Pour bénéficier du permis de conduire numérique, il sera nécessaire d’avoir déjà un compte France Identité.

Comment peut-on utiliser le permis de conduire numérique lors d’un contrôle ?

  1. L’usager ouvre son application France Identité et sélectionne « présenter son permis de conduire »
  2. Il est informé des données qui seront transférées et donne son consentement
  3. Il pose son téléphone sur celui du représentant des forces de l’ordre
  4. La connexion sans contact (NFC) s’établit entre les deux téléphones
  5. Le représentant des forces de l’ordre reçoit le permis de conduire de l’usager

Pour rappel, l’application France Identité nécessite de :

  • Disposer de la nouvelle carte d’identité (distribuée depuis 2021 au format carte bancaire).
  • Être majeur.
  • Posséder un téléphone Android (>8) ou un iPhone (iOs>16) pour fonctionner.

Une première étape vers un portefeuille d’identité numérique européen.

Dans le cadre des travaux de la commission européenne sur l’identité numérique, l’ANTS pilote un consortium de 148 participants (publics et privés) issus de 19 États membre de l’UE ainsi que l’Ukraine. Ce consortium, nommé POTENTIAL, a pour objectif de tester le déploiement d’un portefeuille d’identité numérique permettant de simplifier et de sécuriser les démarches en ligne des citoyens européens au travers de six cas d’usages dont le permis de conduire.