Ce que vous risquez désormais en cas de grand excès de vitesse
Après les mesures préconisées par le CISR (Comité Interministériel de la Sécurité Routière) en juillet 2023, le grand excès de vitesse devient un délit. Dépasser la vitesse limite autorisée de 50 km/h peut envoyer l’automobiliste en prison dès la première infraction. De plus, l’amende maximale est multipliée par plus de deux.
Si depuis le 1er janvier 2024 les petits excès de vitesse n’entraînent plus de perte de point, les grands excès de vitesse sont, eux, davantage sanctionnés. Dépasser la vitesse autorisée de 50 km/h est dorénavant considéré comme un délit, rapporte Auto Plus . C’est la conséquence des 38 nouvelles mesures prises en juillet 2023 par le CISR (Comité Interministériel de la Sécurité Routière).
En cas de contrôle, l’amende peut atteindre 3 750 €. Les automobilistes risquent deux mois d’emprisonnement et se voient retirer six points sur leur permis. Auparavant, le montant maximum de l’amende était fixé à 1 500 €, et le contrevenant pouvait se voir retirer six points sur son permis. 70 000 cas de grands excès de vitesse sont en moyenne comptabilisés chaque année.
Un délit dès la première infraction
Avant 2024, le grand excès de vitesse n’était pas considéré comme un délit, sauf en cas de récidive dans les trois ans après une première infraction. Dorénavant, c’est dès la première infraction que la prison pourra être prononcée. L’automobiliste pourra également subir un retrait de permis ou la confiscation du véhicule.
En vue de ne pas encombrer les tribunaux, le délit de grand excès de vitesse pourrait être éligible à la procédure de l’amende forfaitaire délictuelle (AFD). Cette dernière a pour but « un traitement rapide et efficace des procédures les plus simples, et de rendre les sanctions pénales plus effectives », indique le ministère de l’Intérieur. L’amende sera ramenée à 600 ou 800 €, sans passage devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel. Il faut néanmoins attendre la parution du texte de loi au Journal officiel pour savoir si l’AFD aura été retenue pour ces grands excès de vitesse.