Historique
Après une année particulièrement noire en accidents dans le département du Tarn, des bénévoles réunis créé, afin de faire « quelque chose » , de se mobiliser autour d’un thème : « Nos jeunes et la route »
Ces bénévoles créé alors l’ Association pour la Prévention des Accidents chez les Jeunes (APAJ) qui est alors déclarée à la Sous-Préfecture de Castres (N°1244) le 26 juillet 1993 (parution au JO le 11/08/93) avec pour objet: Mener toutes formes de campagnes d’information visant à la prévention des accidents de la circulation chez les jeunes. Son siège social se situe à Castres à la maison des associations.
L’association possède un SIRET N° 41205609500018 son code APE/NAF: 9499Z
En 1995, le nombre d’accident ne cessant de grimper des bénévoles créèrent le service » ZÉBU » afin d’apporter une solution aux personnes, qui au cours d’une soirée, d’une réunion festive, d’un retour de discothèque, sont dans l’incapacité de renter chez eux, avec leur véhicule en toute sécurité.
Ce service de raccompagnement fonctionne le vendredi et samedi , ainsi que la veille de jours fériés, de 23h00 à 6h00.
Le 23 septembre 1999, l’ A.P.A.J modifie ses statuts (N°1508) en changeant son titre et son objet (parution au JO le 16 octobre 1999).
Sont objet devient : Viser à l’amélioration de la sécurité routière de toutes catégories d’usagers, sous forme d’actions de prévention par l’information, la sensibilisation, la formation et l’éducation. Son siège social reste inchangé.
Son titre devient: APAJ/ZÉBU. Cette année là, la mairie de Castres met à disposition de l’APAJ/ZÉBU un local la Maison des Associations de Castres afin d’assurer une permanence en semaine.
En octobre 2000, l’association demande et reçoit un agrément préfectoral afin de dispenser des stages de sensibilisation à la sécurité routière pour conducteurs responsables d’infractions (stage permis à points) sous le N° 73810054581. Ces stages permettent de récupérer 4 points sur le permis de conduire.
Ces stages sont animés par deux animateurs-trices : un-e BAFM (formateur de moniteurs) et un-e psychologue. L’A.P.A.J. / ZÉBU organise plusieurs stages par an.
En octobre 2015 les statuts de l’association sont à nouveau modifiés, le nom APAJ/ZÉBU devient APAJ-ZÉBU, sont objet reste le même, mais le contenu devient plus démocratique, afin d’obtenir deux agréments de reconnaissance.
Le 07 décembre 2015 l’association obtient l’agrément « JEUNESSE ET EDUCATION POPULAIRE » (JEP)
Les critères
Ces critères, applicables à toutes les associations qui sollicitent un agrément « jeunesse et éducation populaire » , sont fixés par l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 « portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel » (JO du 18 juillet) :
- l’existence et le respect de dispositions statutaires garantissant la liberté de conscience,
- le respect du principe de non-discrimination,
- un fonctionnement démocratique,
- la transparence de leur gestion,
- l’égal accès des hommes et des femmes et l’accès des jeunes à leurs instances dirigeantes, sauf dans les cas où le respect de cette condition est incompatible avec l’objet de l’association et la qualité de ses membres ou usagers. Les associations de jeunesse et d’éducation populaire pourront être conduites à inciter les jeunes à prendre des responsabilités. Les jeunes de moins de 18 ans peuvent être élus aux instances dirigeantes des associations, sous certaines conditions prévues par la loi du 1er juillet 1901.
L’ association, pour être agréée, devra donc, notamment, être ouverte à tous, être gérée démocratiquement (renouvellement régulier des membres qui composent les instances dirigeantes), s’adresser aux jeunes et/ou concerner le domaine de l’éducation populaire.
Le 17 décembre 2015 l’association reçoit l’agrément de « reconnaissance d’intérêt général » par la direction générale des finances publique du Tarn (DGFPT) ce qui lui permet désormais de recevoir des dons et d’établir des reçus fiscaux. Tous les dons qui lui sont alloués ouvrent droit à réduction d’impôt.
L’agrément est accordé par l’État ou l’un de ses établissements publics et marque la reconnaissance de l’engagement d’une association dans un domaine particulier. les associations doivent remplir 3 conditions générales et, éventuellement, d’autres conditions propres à chaque agrément.
Pour en bénéficier l’association doit remplir les 3 conditions suivantes :
- répondre à un objet d’intérêt général,
- présenter un mode de fonctionnement démocratique,
- respecter des règles de nature à garantir la transparence financière.
• Répondre à un objet d’intérêt général
Pour répondre à la condition d’objet d’intérêt général, l’association doit :
- justifier d’une gestion désintéressée et ne pas poursuivre de but lucratif,
- être ouverte à tous sans discrimination,
- présenter des garanties suffisantes au regard du respect des libertés individuelles.
• Présenter un mode de fonctionnement démocratique
Le fonctionnement de l’association est considéré comme démocratique si les conditions suivantes sont remplies.
- L’assemblée générale se réunit régulièrement, au moins une fois par an.
- Les membres à jour de leurs obligations (notamment de leurs cotisations) disposent d’un droit de participation effective à l’assemblée et d’un droit de vote.
- Les documents nécessaires à leur information leur sont communiqués selon les conditions prévues par les statuts ou le règlement intérieur.
- Au moins la moitié des membres chargés de l’administration ou de la direction sont élus par l’assemblée générale.
- Le renouvellement régulier des membres chargés de l’administration ou de la direction et le rapport annuel d’activités sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale.
• Respecter des règles de nature à garantir la transparence financière
La transparence financière est considérée comme respectée si les conditions suivantes sont remplies.
- L’association établit un budget annuel et des états financiers ou, éventuellement des comptes.
- Le budget annuel, les états financiers, ou les comptes, sont communiqués aux membres dans les délais prévus par ses statuts.
- Ces documents sont soumet à l’assemblée générale pour approbation.
- L’association assure la publicité et la communication de ces documents budgétaires et comptables aux autorités publiques conformément à la réglementation.
L’agrément peut être abrogé si une condition nécessaire à son attribution n’est plus remplie.
A ce jour, les membres de l’association, tous bénévoles, donnent beaucoup de leur temps en dehors de leurs activités professionnelles, pour faire connaître l’association.
Ainsi, les établissements publics, scolaires,privés ainsi que les différents partenaires sécurité routière nous sollicitent régulièrement pour des actions de sensibilisation à al sécurité routière.
Le service ZÉBU est aujourd’hui intégré par les jeunes et les moins jeunes qui n’hésitent pas à nous appeler. Depuis sa création Zébu raccompagne plus de 150 personnes par an durant les week-end.
L’association possède aujourd’hui deux agrément pour recevoir des jeunes volontaires au service civique.
Le Service Civique est un engagement volontaire au service de l’intérêt général, ouvert à tous les jeunes de 16 à 25 ans, sans condition de diplôme, étendu jusqu’à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap ; seuls comptent les savoirs-être et la motivation.