Archives annuelle2018

Sécurité des piétons, éthylotest antidémarrage…De nouvelles mesures pour les usagers de la route.

Renforcement de la protection des piétons (sanctions plus fortes pour les conducteurs en cas de non-respect des règles de priorité aux passages piétons), élargissement du recours à l’éthylotest anti-démarrage (EAD)…  Ces nouvelles mesures qui font partie d’un plan annoncé lors du Comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018 viennent d’entrer en vigueur suite à la publication d’un décret sur la sécurité routière au Journal officiel du 18 septembre 2018.

Ce décret contient en effet de nombreuses mesures dont notamment :

  • l’augmentation de 4 à 6 du nombre de points retirés aux conducteurs en cas de non-respect des règles de priorité de passage accordées aux piétons ;
  • l’extension du champ des infractions constatables sans interception (y compris par vidéo-verbalisation), afin d’assurer la protection des piétons et de prévenir les circulations en sens interdit ou contresens ;
  • la possibilité pour le préfet de prononcer une mesure de restriction du droit de conduire aux seuls véhicules équipés d’un dispositif EAD pour les conducteurs ayant commis une infraction en lien avec une consommation excessive d’alcool (plus de 0,8 g/l) ;
  • la création d’une peine complémentaire d’interdiction de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé d’un EAD en cas de contravention de conduite liée à la consommation d’alcool ;
  • la réduction de 3 points du permis de conduire pour le conducteur en cas de surnombre de passagers dans le véhicule (chaque siège ne peut être occupé que par une seule personne).
  • LIEN

Grossesse et alcool : c’est non !

Pendant la grossesse, boire de l’alcool est toxique pour le fœtus et peut engendrer de nombreuses complications pour le bébé (retard de croissance, atteintes du système nerveux, malformations…) dont le syndrome d’alcoolisation fœtale (SAF) est la forme la plus grave. C’est ce que rappelle Santé publique France dans le cadre du lancement de sa campagne nationale d’information « zéro alcool pendant la grossesse »suite à la journée mondiale de sensibilisation au SAF.

En effet, en cas de consommation d’alcool pendant la grossesse, l’alcool passe, par l’intermédiaire du placenta, dans le sang du bébé et peut nuire à son développement.

Si les consommations d’alcool importantes et régulières sont à l’origine des problèmes les plus graves, des consommations plus ponctuelles peuvent aussi avoir des conséquences néfastes pour le nouveau-né (dans l’état actuel des connaissances, il n’est pas possible de définir le seuil de consommation d’alcool en-dessous duquel il n’y aurait pas de risques pour le bébé). C’est pourquoi, les autorités sanitaires recommandent par principe de précaution de s’abstenir de toute consommation de boisson alcoolisée pendant la grossesse.

 À savoir :

Entre 2006 et 2013, 3 207 nouveau-nés ont présenté au moins une conséquence liée à l’alcoolisation fœtale. Ces chiffres qui représentent environ une naissance par jour sont même sous-estimés du fait de de la difficulté de diagnostiquer ces troubles en période néonatale, ces chiffres ne comptabilisant pas non plus les diagnostics qui ont été établis ultérieurement.

A 21 ans, il tue sa petite amie

Justice – Tribunal correctionnel d’Albi   Publié le 07/09/2018

À la barre du tribunal correctionnel d’Albi hier, un jeune homme de 23 ans, pâle, le regard vide, comme inanimé. Deux ans de prison dont 18 mois de sursis et mise à l’épreuve pendant trois ans, annulation du permis de conduire et interdiction de le repasser pendant deux ans : même lorsque la présidente, Brigitte Schildknecht, lui notifie sa peine, Aymeric, 21 ans au moment des faits, reste figé, sans réaction. Le 16 avril 2017 vers 3 h du matin à St-Antonin de Lacalm, après un dîner bien arrosé chez son père et plusieurs bières au bar, Aymeric et sa jeune amie Huyen-Marion, remontent dans leur voiture et bouclent leur ceinture. Ils vivent ensemble depuis 8 mois et habitent à 2 km de là. Adoptée à l’âge de 11 mois, sa compagne est la fille unique de Lucien et Monique dont elle est le bonheur et la fierté. étudiante brillante en BTS, elle ne boit pas. Au retour des fêtes, c’est toujours elle qui conduit. Pas ce soir-là. Elle était trop fatiguée. «Elle s’est endormie dès qu’on a franchi la haie de la maison» témoignera Aymeric. Il dira que lui aussi se sentait un peu fatigué, «mais je ne me sentais pas saoul et on n’avait que 2 km à faire». Sa passagère dormait encore quand quelques minutes plus tard, sur la départementale 138, une voie toute droite, étroite, au milieu des champs, il va perdre le contrôle de sa voiture qui part en tonneaux sur 50 mètres et finit dans le pré, sur le toit. Quand les gendarmes arrivent sur place, le jeune homme est coincé. Les pompiers devront le désincarcérer. Il est gravement blessé avec trois vertèbres fracturées. Sa compagne gît sur la banquette arrière, face vers le sol, capuche sur la figure comme si elle dormait encore. Elle ne se réveillera jamais, morte dans la violence de l’accident. De la voiture, il ne reste rien d’identifiable. Les enquêteurs évoqueront une vitesse excessive avant de constater un taux d’alcool d’1,60 g par litre de sang pour le conducteur.

«Un projet de vie qui s’est effondré»

Homicide involontaire en conduisant sous l’empire d’un état alcoolique, vitesse excessive : «une tragédie qui porte tout le poids de l’inconscience de la jeunesse… il n’a pas voulu ça mais il est responsable de cette mort» assène Aude Cousinier, substitut du procureur, en requérant deux ans de prison dont un an de sursis, trois ans de mise à l’épreuve, l’annulation du permis de conduire et l’interdiction de le repasser avant trois ans.

Serrés l’un contre l’autre au premier rang, les parents de Huyen-Marion ne respirent plus. Lui est en arrêt de travail depuis un an; elle, souffre de «dépression majeure» décrit leur avocate en demandant une expertise pour évaluer leur préjudice : «C’était leur fille unique. Pour eux, c’est un projet de vie qui s’est effondré… Il a fait un choix, prendre le volant ; ça a tué quelqu’un». Et l’avocat de l’accusation de demander une peine exemplaire. «L’exemplarité ne sert à rien. Il n’a aucun antécédent. Il dit qu’il n’y a pas une nuit, pas un jour où il ne pense à elle, écrasé par sa responsabilité, sa culpabilité. Bien juger, c’est comprendre. Quelle que soit la sanction il l’acceptera», plaide la défense, en contestant, faute de preuve, une vitesse excessive.

«Je suis repassé plusieurs fois sur cette route pour essayer de comprendre. Peut-être que je me suis endormi, je ne sais pas. C’est aussi possible qu’un animal ait traversé. Il n’y a pas de raison que je parte en tonneaux» ressasse à la barre un jeune homme hébété : «j’aurais dû rejoindre mon amie». «Vous voulez dire mourir avec elle» interroge la présidente ? «Non, mourir à sa place».

 

la dépêche du midi

 

Le port du casque est-il obligatoire à vélo ?

La question : « Nous projetons de faire une randonnée à vélo sur notre lieu de vacances cet été et mon fils de 13 ans refuse dorénavant de porter un casque. Est-ce encore obligatoire à son âge ? »

La réponse de Service-public.fr : « Le port du casque n’est plus obligatoire pour votre fils car il a plus de 12 ans. Il est cependant fortement recommandé, car un choc à la tête peut se révéler plus grave pour un enfant que pour un adulte. »

Avant de partir pour une balade à vélo cet été, faites le point sur les mesures de sécurité, sur votre matériel, ainsi que sur vos droits et obligations. En toutes circonstances, faites attention au trafic et soyez prudents.

Les équipements obligatoires

  • Éclairage : le vélo doit être doté d’un feu avant éclairant de couleur blanche ou jaune et d’un feu arrière rouge. Cet équipement est obligatoire de nuit et de jour en cas de mauvaise visibilité ;
  • Autre signalisation visuelle : de jour comme de nuit, le vélo doit être équipé de dispositifs réfléchissants (un rouge à l’arrière, un orange sur chaque pédale, et deux orange visibles latéralement) ;
  • Signalisation sonore : vous devez pouvoir signaler votre présence par un moyen sonore audible à 50 mètres au moins (timbre, avertisseur, grelot, etc.) ;
  • Freinage : chaque roue doit être équipée d’un dispositif de freinage.

Ces règles sont applicables à tous les cycles, y compris aux vélos tout terrain dont l’éclairage peut être amovible.

L’absence de l’un de ces équipements constitue une contravention de 1re classe passible d’une amende forfaitaire de 11 €, majorée à 33 € si elle est payée au-delà de 30 jours.

Les équipements obligatoires ou facultatifs selon les cas

  • Le casque : il est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans, et recommandé ensuite ;
  • Les gilets de haute visibilité : ils sont obligatoires hors agglomération la nuit ou en cas de faible visibilité.

Les règles de circulation du code de la route

  • S’il en existe, privilégiez les pistes cyclables. Certaines sont réservées aux vélos mais facultatives et signalées par un panneau carré, d’autres sont obligatoires et signalées par un panneau rond ;
  • Certains aménagements peuvent vous permettre d’avancer tout droit ou de tourner à droite même si le feu tricolore est rouge : petits panneaux placés sous le feu ou feux jaunes clignotants qui montrent une silhouette de vélo et indiquent par une flèche la direction autorisée. Les piétons restent cependant prioritaires sur les passages qui leur sont réservés si la signalisation leur est favorable ;
  • Il vous est interdit de rouler sur une autoroute, une voie rapide et certaines routes signalées ;
  • Si vous roulez en groupe, roulez à deux de front ou en file indienne. La nuit, en cas de dépassement par un véhicule ou lorsque les circonstances l’exigent (chaussée étroite, etc.), placez-vous systématiquement en file indienne.

Les dispositions particulières

  • Sauf décision de l’autorité de police, les double-sens cyclables (route à sens unique pour les véhicules mais double-sens pour les cyclistes) sont généralisés lorsque la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 30 km/h ;
  • Un véhicule peut « mordre » sur une ligne continue pour dépasser un cycliste si les circonstances le permettent.

L’assurance

Une assurance spécifique n’est pas obligatoire. En effet, le risque est couvert par les assurances responsabilité civile ou multirisque habitation. Cependant, il est conseillé de contracter une assurance individuelle accident qui vous sera utile si vous êtes victime seul d’un accident (chute, etc.).

  À savoir :

Si vous êtes renversé par un véhicule automobile qui prend la fuite et qui n’est pas identifiable, vous pouvez vous adresser au Fonds de Garantie Automobile par lettre recommandée avec accusé de réception. Il pourra vous indemniser.

SOURCE:  Service-public.fr

Contrôle technique : ce qui change à partir du 20 mai 2018

Carrosserie, direction, freinage, éclairage, suspensions, rétroviseurs, ceintures, plaques d’immatriculation… À partir du 20 mai 2018, les règles du contrôle technique vont évoluer avec l’entrée en vigueur d’un arrêté du 2 mars 2017.

Cet arrêté transpose, pour les véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes, la directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques.

Parmi les mesures à retenir, cet arrêté prévoit notamment :

  • d’augmenter le nombre de points de contrôle à vérifier passant de 123 points à 133 ;
  • d’introduire un 3e niveau de défaillance, le niveau critique (exemple : feux stop défectueux), en plus des deux niveaux actuels (mineur et majeur) ce qui impliquera une augmentation du nombre de défaillances potentielles (environ 600 contre près de 460 aujourd’hui) ;
  • de réduire la validité du contrôle technique au jour du contrôle en cas de constat d’une défaillance critique.
LIEN / http://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001PXX002VIHV0037WNUO&mpvrs=0004A6AB067ECB03F

Permis de conduire : faut-il fournir une attestation (scolaire) de sécurité routière ?

Vous venez de passer avec succès le permis de conduire une voiture (permis B) ? Savez-vous que, pour la délivrance du permis, vous devez notamment fournir votre attestation scolaire de sécurité routière de second niveau (ASSR 2) ou votre attestation de sécurité routière (ASR) ? Vous l’avez perdue ? Pas de panique, vous pouvez désormais présenter une simple déclaration sur l’honneur.

Un arrêté a en effet été publié en ce sens au Journal officiel du 2 février 2018. Cet arrêté du 30 janvier 2018 fixe en annexe le modèle de déclaration sur l’honneur à présenter suite à la perte de votre ASSR 2 ou de votre ASR, cette déclaration étant nécessaire pour la délivrance de votre premier permis de conduire.

DÉCLARATION SUR L’HONNEUR EN VUE DE LA DÉLIVRANCE D’UN PREMIER TITRE DE CONDUITE

(Articles R. 211-1 et R. 221-5 du code de la route.-Arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire)

 

 

  Rappel :
L’ASSR de 2e niveau (ou l’ASR) est obligatoire :
  • pour s’inscrire à la formation pratique du brevet de sécurité routière (BSR), BSR qui s’avère obligatoire pour pouvoir conduire dès l’âge de 14 ans certains types de cyclomoteurs ou de quads ;
  • ou pour obtenir un premier permis de conduire, quelle que soit la catégorie (permis B notamment).

  Attention :

Les documents liés à l’ASSR 2 ou à l’ASR demeurent néanmoins toujours exigibles pour la validation de la partie théorique du BSR.

2018 ce qui va changer sur les routes

Limitation de vitesse, mesures contre le téléphone ou l’alcool au volant, protection des deux roues motorisés, amélioration de la sécurité des piétons… Dans le cadre du Comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018, un certain nombre de nouveautés ont été annoncées par le Premier ministre.

Voici une sélection de ces nouveautés dont la mise en place s’étale entre 2018 et 2021 :

Pour 2018

 

  • Réduction de 90 km/h à 80km/h des vitesses maximales autorisées sur les routes à double sens sans séparateur central en dehors des routes à deux fois deux voies et des routes à trois voies – mise en place prévue juillet 2018 ;
  • lutte contre la conduite sous l’emprise de l’alcool en étendant notamment l’usage des éthylotests anti-démarrage (EAD) ;
  • possibilité pour les forces de l’ordre de suspendre temporairement les systèmes de localisation de leur contrôle d’alcoolémie et de stupéfiants ;
  • autorisation de l’allumage de jour des feux de brouillard pour les motocyclistes ;
  • possibilité de vidéo-verbalisation des infractions liées au non-respect des règles de priorité de passage accordées aux piétons ;
  • mise à disposition gratuitement pour tout acheteur de véhicule d’occasion d’un historique des réparations importantes sur le véhicule acheté ;
  • publication sur le site internet de la sécurité routière d’une carte présentant l’implantation des radars automatiques sur le territoire, le lien entre leur implantation et l’accidentalité.

Pour 2019

  • durcissement de l’interdiction de tenir en main son téléphone tout en conduisant en donnant la possibilité aux forces de l’ordre de retenir le permis de conduire d’une personne sanctionnée pour conduite avec usage de téléphone tenu en main dès lors que le conducteur commet en même temps une infraction menaçant la sécurité d’autrui ;
  • placement immédiat en fourrière du véhicule d’un conducteur commettant une infraction grave au code de la route (conduite sans permis, conduite après usage de stupéfiants…) ;
  • amélioration de la protection des piétons en augmentant notamment la visibilité des piétons par un meilleur aménagement des abords immédiats des passages piétons.

Et après

  • possibilité pour un conducteur en excès de vitesse de plus de 40 km/h qui fait l’objet d’une suspension de permis de continuer à conduire à condition d’être équipé d’un véhicule avec contrôleur électronique de vitesse.

Le service «Zébu» en place le soir du réveillon

Publié le 29/12/2017 à 09:21

L’Association pour la Prévention des Accident chez les Jeunes (Apaj) informe que son service de raccompagnement «Zébu» fonctionnera dimanche soir pour la nuit de la St Sylvestre.

Zébu ramène tout conducteur avec son véhicule qui n’est pas en état de prendre le volant dans des conditions de sécurité en raison d’une alcoolémie, de la fatigue, de la prise de médicaments etc. C’est une action associative qui fonctionnera donc dimanche soir à partir de 23h00 et jusqu’à lundi à 6h00.

Ce service est assuré par les bénévoles formés de l’association. Il est gratuit grâce à un partenariat avec la Préfecture du Tarn et la mairie de Castres dans le cadre du Plan Départemental des Actions de Sécurité Routière.

Et si Zébu accompagne le conducteur et son véhicule à son domicile, ce n’est pas un service «taxi».

La direction de l’association Apaj Zébu rappelle que son service n’encourage pas la consommation d’alcool. Il doit être considéré comme le dernier recours et non comme une solution «a priori» aux soirées trop arrosées. De plus, l’Apaj encourage la désignation «d’un conducteur responsable».

L’Apaj peut aider à organiser une soirée avec «Sam», le conducteur responsable qui conduit et c’est celui qui ne boit pas.

Et si vous désirez quelques alcootests pour rentrer en sécurité, on peut aussi contacter l’association ici : 05.63.35.10.37

La Dépêche du Midi